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Faire face sereinement à un contrôle fiscal grâce à un DAF

Toute entreprise peut faire l'objet d'un contrôle fiscal, quelle que soit l'activité et ce, même si vous n'avez rien à vous reprocher. Il y a d'abord un examen préalable des documents et déclarations figurant dans le dossier de l'entreprise. Cela peut en rester là, ou cela peut justifier une vérification sur place. Voici le déroulement d'un contrôle fiscal. Accompagné par votre DAF vous mettrez toutes les chances de votre côté pour faire face sereinement à votre contrôle fiscal.

Avant le contrôle

Le contrôle sur place n'est pas systématique. Avant de vérifier une entreprise, l'administration vérifiera d'abord les informations qu'elle aura à sa disposition. Il s'agit d'un contrôle sur pièces.

Le fisc examine les déclarations, les documents figurants dans le dossier de l'entreprise contrôlée. Si besoin le fisc peut demander, au moyen de son droit de communication, des pièces supplémentaires pour compléter le dossier aller jusqu'au contrôle sur place. Ce complément d'informations permet de s'assurer de la sincérité de la situation fiscale de l'entreprise contrôlée. C'est alors que l'administration pourra décider d'une vérification sur place pour un contrôle fiscal approfondi.

Lors de cet examen que le fisc décidera des dossiers qui seront susceptibles de faire l'objet d'un contrôle fiscal approfondi, il s'agit généralement de dossiers présentant des anomalies ou des opérations inhabituelles ou marquantes : fusion, acquisition, crédit d'impôt par exemple.

Confier à votre DAF la mission d'accueillir et d'assurer la visite du contrôleur fiscal est légitime car il gère les déclarations fiscales et comptables, entre autres, pour l'entreprise. C'est donc lui qui aura fait tout le travail en amont, le travail qui sera examiné par le fisc.

Faire appel à un DAF c'est pour ainsi dire prendre des mesures afin d'éviter le déclenchement d'un contrôle fiscal.

Etant chargé des déclarations fiscales et comptables, il sera en mesure de faire les déclarations fiscales en bonne et due forme, dans les délais impartis et de s’assurer de la bonne tenue des registres obligatoires. Il s'agit d’éviter une erreur d’appréciation.

Enfin, pour éviter le déclenchement d'un contrôle fiscal il est conseillé de répondre avec attention aux demandes de l’administration afin de clarifier la situation si besoin était.

Avant le contrôle, réunissez-vous avec votre DAF et votre expert-comptable pour faire le point sur la situation et pour réunir toutes les pièces et justificatifs indispensables à ce contrôle. Au moment du contrôle il vous faudra être en possession de tous les documents pouvant justifier pourquoi vous avez mentionné tel ou tel chiffre dans telle colonne de la déclaration, il faut pouvoir argumenter et justifier tout élément qui aura été déclaré.

En règle générale, la notification d'un contrôle étant envoyé 15 jours à 3 semaines avant le contrôle, ne tardez pas, établissez un planning et répartissez-vous les tâches entre vous, votre DAF et votre expert-comptable pour plus d'efficacité.

Pendant le contrôle

Si le fisc décidait d'effectuer un contrôle afin de vérifier votre comptabilité, il est indispensable de vous préparer afin de donner une bonne image de votre entreprise.

Cela commence par le choix de l'interlocuteur du contrôleur fiscal, privilégiez votre DAF s'il y en a un en poste ou un DAF consultant.

Il sera chargé de recueillir toutes les demandes, de répondre à toutes les questions, alors qui mieux que votre DAF pour ce rôle ?

Puisque le contrôle se déroule sur plusieurs rendez-vous : noter toutes les demandes et questions permet de préparer efficacement les demandes pour le prochain rendez-vous, une manière de montrer son sérieux durant le contrôle.

Prévoyez un bureau pour accueillir le contrôleur fiscal et ayez la bonne attitude : ne vous opposez pas à ses demandes, cela pourrait être lourdement sanctionné.

Il faut faire preuve d'honnêteté et de bonne foi. Car l'objectif est d'obtenir un avis de non-redressement ou, au pire, une sanction minimale.

Pour clôturer la vérificiation, vous assisterez à une réunion de synthèse organisée par le contrôleur. Préparez la bien avec votre DAF car c'est la dernière occasion de dialoguer avec le contrôleur.

Après le contrôle

A l'issue du contrôle, le contrôleur fiscal peut émettre un avis d'absence de rectification ou, s'il a constaté des irrégularités, une proposition de rectification. C'est-à-dire que le fisc procédera aux rectifications qu'il estime nécessaire et enverra à l'entreprise une proposition de rectification pour corriger les anomalies constatées.

Attention pour être valide cette notification doit contenir des mentions obligatoires. Vous disposez d'un délai de 30 jours pour accepter ou refuser la proposition de rectification.

Si le fisc ne tient pas compte des observations de l'entreprise, il ne faut pas exclure la recherche d'une solution à l'amiable.

Différents recours sont alors possibles notamment auprès de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

Vous pouvez également contester les conclusions du vérificateur et ses rectifications en lui demandant notamment des explications et des renseignements sur les chefs du redressement.

Enfin, dans certains cas et sous certaines conditions, vous pouvez demander des délais de paiement.